transcription en France de mariage en Algérie, visa de conjointe français
 
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 demande de titre de sejour

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baylik
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MessageSujet: demande de titre de sejour   Mar 10 Juin - 4:52

DEMARCHES PREFECTURE


( I ) justificatifs de l'etat civil


passeport (photocopie des pages relatives à l'etat civil,aux cachet d'entrés schengen et visa)3 photos d'indentité

livret de famille

copie d'acte de naissance


copie de l'acte de mariage


(document en francais sinon traduction assermenté par tribunaux francais)


( II ) justificatifs de domicile


si vous etes locataires:copie du contrat de location si moins de
3mois ou quittance de loyer ou facture edf gaz, ou telephone ou eau de
-3mois


si vous etes proprietaire:photocopie de l'acte de propieté si
-3mois ou relevé de taxe fonciere ou de taxe d'habitation ou facture
edf gaz, ou telephone ou eau de -3mois


si vous etes hebergé


à l'hotel:attestation de l'hotelier et facture du dernier mois


chez un hébergeant proprietaire ou locataire:attestation de
l'hebergeant de -3mois et photocopie de la cni ou carte de sejour de
l'hebergeant et copie de l'acte de propieté ou relevé de taxe fonciere
ou d'habitation(si proprio) ou copie du contrat de location ou une
facture edf gaz, ou telephone ou eau de -3mois si locataire


( III ) photocopie integrale du passeport


( IV ) carte d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité francaise du conjoint


( V ) declaration sur l'honneur etablie sur papier libre attestant ne pas vivre en france en état de polygamie


( VI ) -si le mariage a été célébré en france :livret de famille copie integrale et acte de mariage de -3mois copie integrale


-si le mariage a été célébré à l'etranger:acte de mariage transcrit sur les registres de l'etat civil francais (copie integrale)


( VII ) -tout document administratifs aux deux noms ou comportant
la même adresse (avis d'imposition commun,quittance de loyer,edf
,telephone,relevé d'indentité bancaire ou postale,document caf ou
cpam,contrat d'assurances) sur l'ensemble de l'année ecoulée


-tout element concernant votre vie familiale:copie integrale du
livrte de famille,extrait d'acte de naissance, justificatifs de
grossesse en cours,piece d'identité des enfants,carnet de santé et
certificat de scolarité


( VIII ) une enveloppe timbrée nom et adresse
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MessageSujet: Re: demande de titre de sejour   Lun 14 Déc - 2:44

Bonsoir,

Pour la demande de titre de séjour, cest pour un an cest sa ? si mon mari vient pour un mois en france et repart cest bon il peut le faire quand meme ??

Merci et bonne soirée
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baylik
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MessageSujet: Re: demande de titre de sejour   Lun 14 Déc - 3:18

sam a écrit:
Bonsoir,

Pour la demande de titre de séjour, cest pour un an cest sa ? si mon mari vient pour un mois en france et repart cest bon il peut le faire quand meme ??

Merci et bonne soirée

Bonsoir je viens de voir ton message donc pour répondre a ta question : si ces une 1er carte de séjour ça sera d’abord un récépissé de 3mois âpre cela il va avoir ça carte de 1ans et pour ta 2em question ces non ton marie ne pourra pas repartir par ce que avec le récépissé il na pas le droit de quitte le territoire français il dois attendre que la carte sois sorti ...
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MessageSujet: Re: demande de titre de sejour   

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